Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Bloom_organisations.fr (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.bloomorganisations.fr (ci-après le « Site »).
Bloomorganisations.fr
SIRET : 91079139100014
Contact : wedding.planner120518@gmail.com
Dernière mise à jour : 08/10/2024
Les articles vendus sur le site sont destinés à l’organisation d’événements (mariages, maternités, anniversaires, etc.). Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Article 1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la passation de sa commande. En cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes peuvent exister entre la description et le Produit livré, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs et des matières sur les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
4.1. Passation de commande
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les Produits de son choix en les ajoutant à son panier et en suivant le processus de commande.
4.2. Confirmation de commande
Le Vendeur confirme la réception de la commande par un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Toute commande non confirmée par cet e-mail ne sera pas prise en compte.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Le paiement est sécurisé et aucune information bancaire du Client n’est stockée par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
6.1. Délai de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés lors de la passation de commande.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de la destination de livraison.
6.3. Problèmes de livraison
En cas de retard, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut annuler celle-ci et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats suivants :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, les articles vendus sur le site Bloom_organisations.fr, notamment ceux relatifs à l’organisation d’événements (mariage, maternité, anniversaires, etc.) et pouvant être considérés comme personnalisés, spécifiques ou à usage unique, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le Client reconnaît et accepte qu’en passant commande de tels articles sur le Site, il renonce à tout droit de rétractation et ne pourra en demander le remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour retourner ceux-ci au Vendeur sans justification ni pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Retours et Remboursements
Conformément aux dispositions de l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits vendus sur le site Bloomorganisations.fr. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans les cas suivants :
- Produit défectueux : Si le Produit livré présente un défaut de fabrication ou de qualité, le Client devra contacter le Service Client de Bloom_organisations.fr dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, en fournissant des preuves (photos et description du défaut) du problème constaté.
- Non-conformité du produit : Si le Produit livré n’est pas conforme à la commande (par exemple, mauvaise référence, quantité incorrecte, erreur dans la personnalisation), le Client devra notifier le Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Dans ces cas, et après validation du Service Client, le Client pourra choisir entre :
- Un remplacement du Produit défectueux ou non conforme (sous réserve de disponibilité).
- Un remboursement total du prix du Produit, incluant les frais de livraison initiale.
Le retour des Produits défectueux ou non conformes se fera aux frais du Vendeur. Une étiquette de retour prépayée sera fournie par le Vendeur au Client pour faciliter le processus.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés par le Vendeur, et après vérification du problème signalé.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.